le 22 juillet 2009
le 22 juillet 2009
le 11 juin 2009
Discussion générale
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux redire ici, en abordant cette deuxième lecture du Grenelle de l'environnement, la contradiction fondamentale entre les orientations libérales de l'Europe, la « concurrence libre et non faussée » que vous appliquez, et les réponses qu'appellent les défis auxquels nous sommes confrontés.
Chacun sait le poids qu'ont les secteurs des transports et de l'énergie dans les émissions de gaz à effet de serre. C'est dire si des mesures fortes devraient y être mises en œuvre, avec des politiques coordonnées au plan national et européen.
Or, alors que de grandes entreprises publiques intégrées constituaient des atouts pour développer une politique de coopération globale et cohérente, l'objectif imposé est le développement du marché. Un tel objectif, dans le secteur ferroviaire comme dans celui de la production d'électricité, a des conséquences lourdes, d'autant que les entreprises publiques – ou ce qu'il en reste – se sont pliées aux règles du marché.
Ainsi de la question du wagon isolé, que vous refusez, jusqu'à présent, de qualifier « d'intérêt général ». Nous avons entendu, la semaine dernière, en commission des affaires économiques, M. Blayau, président de Geodis. Pour lui, l'aggravation du déficit du fret justifie que la SNCF consacre ses moyens financiers à d'autres priorités que le wagon isolé, abandonnant celui-ci, de fait, aux « opérateurs ferroviaires de proximité », ou OFP.
Il est vrai que la politique menée depuis plusieurs années, les désindustrialisations successives, les annonces de fermetures de lignes et de gares, le manque d'entretien des voies, les politiques de dumping menées par le transport routier, l'autorisation du cabotage routier, l'endettement de la SNCF, l'augmentation des péages, l'interdiction de toute péréquation, ont concouru à créer une situation extrêmement difficile. La suite est logique : le wagon isolé ne serait plus pour la SNCF, mais pour des OFP plus souples, aux normes sociales moins lourdes, sans doute aussi aux règles techniques un peu allégées...
Et, comme il fut dit lors de cette même réunion, il conviendrait, dans cette hypothèse, que les régions s'impliquent pour permettre l'entrée des OFP. Cela pourrait prendre des formes diverses, dont, naturellement, des subventions. La boucle serait alors bouclée.
Nous n'acceptons évidemment pas la fatalité de telles orientations, qui sont les conséquences directes des premières directives libéralisant le secteur, et nous souhaitons que la SNCF joue pleinement son rôle pour l'intégralité du fret ferroviaire.
Il en va de même pour la production d'électricité.
Nous sommes attachés à la sécurité de nos approvisionnements. Et la diversification de nos sources, dans le cadre d'un mix énergétique, avec des contrats de long terme, est une solution confirmée. Notons quand même que ces contrats sont considérés par la Commission européenne comme « contraires aux règles du marché ». Quant au gaz naturel liquéfié, je rappelle que les navires méthaniers peuvent, au milieu de l'Atlantique, changer de direction pour tenir compte de l'évolution des marchés internationaux, ce que ne peuvent pas faire les gazoducs.
Votre souci d'équilibrer les approvisionnements en gaz en recourant au GNL, dans le cadre de la libéralisation du secteur, a amené de nouveaux opérateurs sur le marché. Personne n'est dupe : ils sont là parce que cela rapporte et ils savent que les orientations actuelles joueront au détriment des opérateurs historiques et en leur faveur.
Alors, ça pousse fort pour que des ports méthaniers fleurissent sur les côtes maritimes de l'Europe, au bénéfice de ces nouveaux opérateurs. On oublie un peu vite que les importations de GNL ont baissé dans la dernière période et que la consommation de gaz est prévue à la baisse en 2020 !
Je pense, pour ma part, qu'un port méthanier est nécessaire sur chaque façade maritime : Fos sur la Méditerranée, Montoire sur l'Atlantique et Dunkerque sur la mer du Nord. Mais comment justifier les deux projets du Verdon et d'Antifer ?
Après le forcing du président de Poweo, le projet d'Antifer, comme par hasard, a été déclaré « d'utilité publique » le 24 mars – décision connue seulement fin mai, le maire de la commune de Saint-Jouin-Bruneval n'ayant jamais été informé ! Or, on vient d'apprendre il y a quelques jours, comme par hasard, que le président de Poweo a décidé – mission accomplie, sans doute – de vendre ses parts à l'un de ses partenaires, le groupe Verbund, qui deviendrait, dans cette hypothèse – dans ce cas, car c'est plus qu'une hypothèse –, l'actionnaire de référence du groupe privé constitué pour mener à bien l'opération, maintenant qu'elle a été mise sur les rails.
De qui se moque-t-on ? L'intérêt général serait-il devenu synonyme de l'intérêt financier des actionnaires d'une entreprise privée, j'ai nommé Gaz de Normandie ? Nous ne le pensons pas, et nous ne l'admettons pas.
C'est pourquoi j'ai demandé à M. Borloo, par lettre datée du 5 juin, de réexaminer cette qualification d'intérêt général à la lumière des opérations financières auxquelles ce projet donne lieu et des intérêts réels de notre pays. Rien ne serait plus contraire à une action soutenue pour l'environnement que de laisser faire les intérêts financiers, au détriment d'une maîtrise publique aux niveaux national et européen.
le 12 novembre 2008
Nouvelles lignes de tramway programmées, projet « Métrophérique » de métro en rocade : le réseau de transport collectifs en Ile-de-France s'apprête à connaître un nouvel essor après des années de stagnation où la priorité était donnée au « tout-voiture ». Les communistes de la RATP se félicitent des perspectives de développement des transports en Ile-de-France.
Cependant, deux questions essentielles restent posées : les financements et la désignation de l'exploitant.
Les financements doivent être publics : Les communistes réaffirment que l'argent existe pour répondre aux besoins réels des usagers en Ile-de-France.
Que sont les 7 milliards d'€ nécessaires au projet Métrophérique quand on les rapproche des 360 milliards d'€ que l'Etat vient de trouver en un temps record pour renflouer les banques ? Comme l'Etat vient de l'annoncer pour le Réseau SNCF, où il va débloquer 13 milliards d'€ pour sa rénovation avec la Région Ile-de-France, il doit dans les plus brefs délais financer le développement des transports dans notre région. La mobilisation des ressources gérées par les institutions publiques comme la Caisse des Dépôts est en particulier indispensable pour répondre aux besoins et non comme veulent nous l'imposer les chantres du libéralisme par un PPP (partenariat public-privé) qui n'a qu'un seul objectif : engager un processus de privatisation de notre réseau. Pour notre part, nous refusons que les besoins des Franciliens en matière de transport soient de la sorte utilisés pour nourrir l'appétit de profit d'une poignée de gros actionnaires.
La désignation de l'exploitant : Les communistes réaffirment leur attachement aux entreprises publiques (RATP et SNCF) qui depuis des décennies offre un transport de qualité en Ile-de-France. Concernant l'exploitation des nouvelles lignes de tramway et du Métrophérique (question qui relève du choix du STIF), son Président Jean-Paul HUCHON a toute liberté de l'attribuer directement à la RATP à condition de le faire avant le 3 décembre 2009, date d'entrée en vigueur du règlement européen OSP. Il lui revient de prendre sans délai cette décision ; ne pas le faire signifierait choisir de favoriser l'entrée des groupes privés et l'éclatement du réseau.
Maîtriser les coûts et les délais de mise en place des nouvelles lignes, se prémunir contre la spéculation immobilière, garantir une exploitation de qualité, permettre aux citoyens et aux élus d'exercer un droit permanent de regard et d'intervention : seul un financement public et une exploitation par des entreprises publiques peuvent satisfaire ces exigences.
Les communistes de la RATP appellent à un large rassemblement d'élus et de forces syndicales, associatives et politiques pour faire avancer ces deux objectifs.
Le 7 novembre 2008
le 06 novembre 2008
Sur France info ce matin, Guillaume Pepy, le PDG de la SNCF, a déclaré qu'il voulait des cheminots aussi « compétitifs » que ceux du privé.
Guillaume Pepy ferait mieux d'examiner les conséquences de sa politique de déréglementation sur l'efficacité de la SNCF. Elle aura deux conséquences extrêmement graves. La dégradation des conditions de travail des cheminots va entraîner inévitablement une diminution des qualifications, des compétences et à court terme, un affaiblissement du service public. De plus, cette attaque conduit à tirer vers le bas toutes les conditions de travail des entreprises concurrentes, conséquence inéluctable de la sacro-sainte concurrence libre et non faussée.
Ce cercle vicieux ne peut qu'aboutir à une dégradation générale des entreprises de transports, publics ou privées, partout en Europe. Les usagers seront les premières victimes de cette politique. Illustration probante et prémonitoire, l'Angleterre a du re-nationaliser en urgence le réseau ferroviaire pour empêcher la catastrophe.
Aussi le Parti communiste français soutient les cheminots dans leur lutte, et appelle plus largement toutes celles et ceux qui sont attachés à la qualité de leur transport à exprimer leur soutien.
Parti communiste français
Paris, le 6 novembre 2008.
le 27 octobre 2008
Par la voix de son secrétaire, la Section du Neuvillois du Parti communiste français s’est adressée à la Presse. Nous publions l’intégralité du communiqué remis le 27 octobre 2008...
Site de Neuville de Poitou : ICI
Lors de la passation, entre le Conseil Régional et le Conseil Général de la Vienne, de la desserte du Neuvillois par cars, une pétition de plus de 50 usagers alertait les Pouvoirs Publics sur plusieurs points :
Manque de concertation et d’information,
Fréquences et horaires des passages à adapter aux salariés,
Coordination intermodale avec les trains et les bus de Poitiers,
Absence d’ambition de nouvelles dessertes mais tarifs en hausse.
en ce qu’elle était porteuse de réponses à des besoins immédiats mais aussi en ce qu’elle posait in fine l’avenir d’une desserte cadencée en transports en commun, moins polluants et moins accidentogènes, d’une commune située en couronne de Poitiers où de nombreux habitants vont y travailler, étudier, se distraire, etc…
A la suite de nombreux contacts et courriers, une réunion a eu lieu la semaine dernière (jeudi 23 octobre) entre le Directeur des Transports du Conseil Général et une délégation d’usagers, élue de Neuville et militants du PCF.
Après une longue discussion où chacun a précisé ses motivations, attentes et perspectives, le Directeur Départemental des Transports s’est engagé sur plusieurs points dont :
une prise en compte dès que possible d’horaires répondant mieux aux besoins des usagers-salariés (notamment pendant les vacances scolaires et les week-ends mais aussi le matin) et la recherche d’un gain de temps sur la plateforme d’échanges de Migné Auxances ;
une meilleure ponctualité, des arrêts plus visibles et l’affichage des horaires ;
Une meilleure coordination des horaires avec la SNCF et les bus de VITALIS à Poitiers ;
enfin la création d’une ligne directe entre Neuville et la zone du Futuroscope précédée d’une consultation.
Nous avons bien pris note de ces engagements, qui si ils étaient suivis d’effet, apporteraient un certain nombre d’améliorations du service et pourraient rendre plus attractifs les transports en commun tant vantés dans le Grenelle de l’environnement mais si difficile à mettre en oeuvre faute de moyens pour répondre aux besoins de la population.
En attendant, nous serons très attentifs à leur mise en place rapide et nous saurons le rappeler si nécessaire.
Neuville, le 27 octobre 2008
Jacques DEFIOLLE, Secrétaire de la Section PCF du Neuvillois - 19, rue des Jalletières 86170 Neuville de Poitou - Tél. 06 70 55 83 32
Par Emmanuelle Becker, le 21 octobre 2008
le 11 juillet 2008
Le 11 juillet, les communistes, pour protester contre le rackett des automobilistes, ont décider de vous adresser leurs propositions et de vous ouvrir 8 péages en France.
Depuis quelques jours, le prix de l'essence à la pompe vient de passer les 1,50 €. Dans le budget des ménages qui ont pourtant modi- é leurs habitudes et notamment réduit le kilométrage parcouru, la part des dépenses en carburant atteint des niveaux inégalés.
Ce sont d'abord les plus modestes qui sont touchés, mais aussi ceux qui, faute de transports publics su- sants, sont contraints d'utiliser l'automobile, notamment pour se rendre sur leur lieu de travail, ou pour en chercher... Au-delà, c'est toute l'économie qui est menacée, notamment les pêcheurs et les agriculteurs déjà fragilisés.
le 09 juillet 2008
Les étapes préalables au vote de la fusion par les actionnaires des deux sociétés ont désormais été franchies. Gaz de France et Suez sont aujourd'hui prêts pour soumettre à leurs actionnaires leur projet de fusion qui donnera naissance à une entreprise nommée GDF Suez. Le 16 juillet prochain les assemblées générales des actionnaires des deux entreprises devront voter la fusion et le 22 juillet ce nouveau groupe énergétique sera côté en bourse.
Le PCF considère que rien ne justifie ce mariage au regard de l'intérêt de la France, des usagers et des entreprises, ni au regard d'une politique énergétique européenne profitable à tous. Au contraire elle porte des risques graves. Cette fusion permet aux actionnaires privés de mettre la main sur un fleuron industriel public pour le mettre au service de la satisfaction des exigences de rentabilité financière et non pas pour répondre aux défis de sécurité d'approvisionnement de notre pays, dépourvu de ressources gazières. Cette fusion ouvre la voie à la privatisation de l'exploitation du nucléaire dans notre pays et de l'amplification de la « guerre économique » avec EDF !
La libéralisation/privatisation du secteur énergétique, enclenchée depuis 2000, génère pour l'ensemble des usagers domestiques et industriels une hausse substantielle de la facture énergétique provoquée certes, en partie, par l'augmentation des coûts d'approvisionnement mais aussi par la volonté politique d'aligner les tarifs administrés gaz sur les prix du marché et par la hausse importante des dividendes versés aux actionnaires. La nouvelle demande d'augmentation des tarifs du gaz de 9,5%, demandée par Gaz de France et repoussée pour le moment par le gouvernement, s'inscrit dans cette logique qui vise à rendre la mariée la plus belle possible, pour les actionnaires, dans la perspective d'un mariage annoncé.
Cette fusion qui oblige ce nouveau groupe à se délester d'un certain nombre d'actifs industriels, au nom de la « concurrence libre et non faussée », installe l'Europe de l'énergie dans une nouvelle période d'incertitude alors que les enjeux et les défis à relever nécessitent de la stabilité industrielle pour procéder aux investissements nécessaires et donner confiance aux entreprises de cette filière industrielle. Le dépeçage de Suez, avec la sortie du pôle environnement de ce nouveau groupe, pour permettre de réaliser cette fusion à parité, montre que les répercussions économiques et sociales dépassent largement le seul secteur de l'énergie. Cette fusion, contrairement aux discours se voulant rassurant des patrons, va avoir de graves répercussions sociales avec une pression accrue sur l'emploi dans le cadre d'une recherche de synergie industrielle et de mutualisation des compétences.
Le PCF considère que d'autres choix sont possibles et nécessaires. Le PCF se prononce pour une politique énergétique européenne ambitieuse. Il réaffirme son attachement à un puissant secteur public de l'énergie, et à son développement. Il avance des propositions, en appui sur les réalités, que la France devrait défendre notamment à l'occasion de la présidence de l'Europe.
Pour le PCF il faut passer d'une Europe de la concurrence à une Europe de l'énergie.
Dans ce sens il avance 5 propositions :Concernant la politique européenne :
Appliquer le principe de subsidiarité aux questions d'organisation. Chaque pays pourrait dès lors, en toute indépendance, s'organiser comme il le souhaite notamment en ayant la possibilité de sortir des contraintes imposées relatives à la concurrence, pourvu que les orientations européennes, les finalités, définies par les chefs d'Etat et le parlement européen, constituent le fil rouge des actions entreprises. En quelques sortes, construire l'Europe, non pas à partir des moyens (concurrence), mais à partir des finalités et des objectifs économiques et sociaux à atteindre.
Mettre en place au niveau Européen une centrale unique d'achat gaz commune à l'ensemble des pays permettant ainsi de disposer des moyens politiques nécessaires pour négocier avec les pays producteurs de gaz et leurs entreprises d'Etat. Cette centrale d'achat constituerait la première pierre à la construction d'une agence Européenne de l'énergie permettant de dépasser la concurrence pour favoriser les coopérations industrielles.
Engager la négociation pour une nouvelle directive énergie qui tire les enseignements et procède à une évaluation sérieuse, des politiques de privatisation et de déréglementation de ces dernières années, pour ouvrir de nouvelles voies permettant de répondre aux défis écologiques, sociaux et économiques.
Concernant le nouveau groupe Gdf Suez :
Définir le contenu du contrat de service public qui liera l'Etat et le nouveau groupe GDF SUEZ sur la base d'obligations et d'engagements correspondant aux besoins des usagers et des entreprises. Le PCF demande que soit engagée sans attendre les consultations dans ce sens avec l'Etat, les élus, les organisations syndicales, les associations de consommateur.
Octroyer aux salariés, du nouveau groupe, des droits nouveaux, leur permettant de disposer de pouvoirs réels pour peser sur les choix stratégiques et industriels de cette nouvelle entreprise.
Le PCF demande la mise en place au niveau national d'une commission pluraliste pour la transparence des tarifs. Le PCF accorde tout son soutien aux organisations syndicales engagées dans un bras de fer avec les directions sur l'emploi, la nature du projet industriel et le champ sur lequel s'appliquera le statut des IEG. L'énergie est une des priorités de la présidence française. Le PCF entend mettre à profit cette échéance pour faire grandir le débat et contribuer à toutes les convergences d'action possible sur cet enjeu majeur pour la France et pour l'Europe.
Le PCF appelle l'ensemble des citoyens de ce pays à appréhender les enjeux énergétique et à s'approprier les questions politiques qui se posent dans le cadre de la fusion GDF suez.
Parti communiste français
Paris le 9 juillet 2008
le 24 juin 2008
Autocollant.
